TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00671
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 27 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZH
AFFAIRE : [I] [Z]
[L] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Z], [A], [E] [I]
né le 14 Juin 1964 à DOMBASLE SUR MEURTHE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
10 rue Haute
54290 ROZELIEURES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République -
Par requête datée du 9 janvier 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 13 février 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 28 février 2025, Monsieur [Z] [A] [E] [I] (né le 14 juin 1964) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [T] [D] [P] [R] [L] (né le 28 janvier 1994), fils de son épouse Madame [U] [J] [S] [X] (née le 8 mars 1974) avec laquelle il s’est marié le 12 juillet 2003 à la mairie de ROZELIEURES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [K] [N] [L] (né le 29 janvier 1972) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 28 février 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [T] [D] [P] [R] [L], né le 28 janvier 1994 à OLLIOULES (Var),
Demeurant 49 Grand Rue à DAMAS-AUX-BOIS (88330);
Par : [Z] [A] [E] [I], né le 14 juin 1964 à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 10 rue Haute à ROZELIEURES (54290),
Marié le 12 juillet 2003 à la mairie de ROZELIEURES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [U] [J] [S] [X];
Dit que l’adopté conservera le nom de [L];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 13 février 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [A] [E] [I] et à Monsieur [T] [D] [P] [R] [L].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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