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TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01570


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Date
27/06/2025
Numéro
25/01570
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 6
Type
other
Id
686849454965b5d9df328a85

Texte de la décision

1,060 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Le 27 Juin 2025
POLE CIVIL - Fil 6

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF
POLE CIVIL - Fil 6

MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSE
S.A. [H] SA, RCS [Localité 1] 326 125 879, prise en la personne de son Président du conseil d’administration, M. [E] [H]
représentée par Me [U] [K], vestiaire : 319

C/

DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA
défaillant
[N] [I]
représenté par Me Anne FAURÉ, vestiaire : 41

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Vendredi 26 Septembre 2025

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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