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CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/01648


Vérifier : CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/01648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
25/01648
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
6868b27cf73c18b33b338bb9

Texte de la décision

2,140 caractères

03/07/2025

N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBEB

Décision déférée - 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] -24/00251

[R] [Z]

C/

[M] [W]

S.C.P. SCP VITANI-[V]

S.A.S. ACCESS FINANCE

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me MOURGUES

1 grosse à Me [Localité 5]

1 grosse à Me [V] en LS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025/137

***

Le trois Juillet deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Lucile MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

Madame [M] [W], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.C.P. VITANI-[V] prise en la personne de Maître [T] [V]

en sa qualité de liquidateur de la société TARN COURTAGE anciennement dénommée « LA CENTRALE DE FINANCEMENT [Localité 3] ' dite SAS LCF [Localité 3] », demeurant [Adresse 6]

Non représentée

S.A.S. ACCESS FINANCE Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]

Non représentée


Vu l'appel interjeté le 01/04/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 30 juin 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 30 juin 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [R] [Z].

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance ;

Condamnons Monsieur [R] [Z] aux dépens d'appel ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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