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CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04221


Vérifier : CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
23/04221
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
6868b27ef73c18b33b338bcb

Texte de la décision

2,031 caractères

03/07/2025

N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RG

Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00023

S.A.R.L. RPSUB

S.A.S. TRIP & STR'EAT

C/

[V] [L] épouse [N]

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me SIMONIN

1 grosse à Me [Localité 4]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025 / 138

***

Le trois Juillet deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTES

S.A.R.L. RPSUB, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. TRIP & STR'EAT, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [V] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 06/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 24 juin 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er juillet 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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