CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00039
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 03 JUILLET 2025
N° Minute
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q
Appel d'une décision (N° RG 2023J178 )
rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 14 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2025
Vu la procédure entre :
M. [F] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [U] VERTS ESPACES,
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
SCP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 30 juin 2025, M. [F] [U] déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 juillet 2025 ;
Que les dépens seront à la charge de l'appelant ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à M. [F] [U] de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Laissons les dépens à la charge de M. [F] [U].
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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