CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/00909

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/00768 du : 20 Janvier 2025

RG : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFV

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01387

APPELANTE

S.A.R.L. OJC

Représentée par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉ

M. [V] [Z]

Représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

S.A.S ATLANTEM

Représentée par Me Pauline HAMON de la société NIVELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N°

Vu le jugement rendu le 20 décembre 2024 sous le n° RG 23/01387 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin ;

Vu la déclaration d'appel de la SARL OJC en date du 20 janvier 2025 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de la SARL OJC notifiées par RPVA le 9 juin 2025, par lesquelles elle demande de :

-constater que la SARL OJC se désiste de son appel contre la société Atlantem et le maintient en ce qu'il est dirigé contre M. [Z] ;

-juger ce que de droit quant aux dépens.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de la société OJC est formé sans réserve contre la société Atlantem qui l'accepte.

Dès lors, il convient de constater le désistement d'instance de la société OJC contre la société Atlantem et de le déclarer parfait.

La société OJC sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS