TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05355

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/05355 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHG3

DEMANDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD
Société SEMAEST
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Sabine LIEGES - #E0279
représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT - #E0279
DEFENDERESSES
S.A.S. ETNA FRANCE
Compagnie d’assurance MMA IARD
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Corentin PION - #P0017
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 novembre 2025 à 14h,

Le 30/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience