TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05629

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3

DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société CPCI
M. [T] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795
représenté par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795
DEFENDEURS
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS
S.A. AXA FRANCE
S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R) représentée par son liquidateur agissant es qualités SELARL GAUTHIER-SOHM
Société SMABTP assureur de la S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R)
M. [P] [I]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.R.L. DURAND INGENIERIE BATIMENT Prise en la personne de son mandataire ad hoc, Mme [W] [Y] épouse [C] résidant [Adresse 2]
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société DURAND INGENIERIE BATIMENT ((DIB)
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Me Pascal MURZEAU - #C0793
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
défaillant
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés - #B0449
représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912
représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912
défaillant
représentée par Maître [L] [J] de la SELAS [J] SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 12 novembre 2025 à 14h,

Le 30/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience