TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00202
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 13]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Pôle Social
Contentieux des affaires
de sécurité sociale
contentieux technique
MINUTE N° 25/197
AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3EE
AFFAIRE :
[B] [T]
C/
[12]
Notification aux parties
le 26 MAI 2025
AR dem
AR def
Copie avocat
le 26 MAI 2025
Copie exécutoire délivrée,
le 26 MAI 2025
à [B] [T]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 26 MAI 2025
Composition lors des débats et du prononcé
Le Président : M. Thomas GREGOIRE, Président
Assesseur non salarié : M. [D] [J]
Assesseur salarié : [X] [L]
Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparant en personne
Partie demanderesse
à
[12]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Mme [P] [W] (Juriste) muni d’un pouvoir spécial, Mme [C] [F] (Infirmière à la [11]) muni d’un pouvoir spécial
Partie défenderesse
En présence du Docteur [Z] [O], médecin désigné par le Tribunal
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort ;
INFIRME les décisions de la [9] des 9 novembre 2023 et 7 mars 2024 refusant la carte mobilité inclusion mention priorité à Monsieur [B] [T] ;
ACCORDE à Monsieur [B] [T] la carte mobilité mention priorité, sous réserve de la réunion des conditions administratives, pour une durée de cinq ans à compter du 9 novembre 2023 ;
RAPPELLE que les frais de consultation du Docteur [Z] [O] seront pris en charge par la [8] ([10]) ;
CONDAMNE la [12] aux autres dépens éventuels de l'instance.
Ainsi fait et jugé les jour, mois et an susdits ; et le présent jugement a été signé à la minute par Thomas GREGOIRE, Président, et Sandra GARNIER, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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