TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/01809
Vérifier : TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/01809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE SOCIAL
Affaires de sécurité sociale et aide sociale
JUGEMENT RENDU LE
23 Juin 2025
N° RG 21/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBSQ
N° Minute : 25/00282
AFFAIRE
Société SASU [9]
C/
[5] [Localité 10]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Société SASU [9]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
DEFENDERESSE
[5] [Localité 10]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
***
Vu l’article 8 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 et vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience;
L’affaire a été jugée le 23 Juin 2025 en vertu d’une procédure sans audience par :
Matthieu DANGLA, Vice-Président
Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés
Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.
JUGEMENT
Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre le 19 juillet 2024 ;
Vu la consultation du 25 janvier 2025 du docteur [Z] ;
FIXE à 15 % le taux de l’incapacité permanente partielle de Mme [U] [L], consécutive à l’accident du 22 janvier 2020 dans les rapports entre la SASU [8] et la [6] ;
CONDAMNE la SASU [9] aux dépens ;
Et le présent jugement est signé par Matthieu DANGLA, Vice-Président et par Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier, présents lors du prononcé.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.