TJ 54395, 6 juin 2025, RG 25/00140
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUG
AFFAIRE : [O] [Z]
[A] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Z] [O]
né le 22 Juin 1963 à ROMBAS (Moselle)
13 Chemin de Thiaville
54120 BERTRICHAMPS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 4 novembre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 2 décembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [O] (né le 22 juin 1963) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [M] [T] [N] [A] (née le 21 juin 1978), fille de son épouse Madame [V] [F] [U] [B] (née le 16 octobre 1957) avec laquelle il s’est marié le 30 juillet 1994 à la mairie de DORMANS (Marne) et de Monsieur [C] [A] (né le 26 mars 1958) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 7 janvier 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [M] [T] [N] [A], née le 21 juin 1978 à REIMS (Marne),
Demeurant 94 ter rue du Petit Train C03 à TOURNEFEUILLE (31170);
Par : [Z] [O], né le 22 juin 1963 à ROMBAS (Moselle),
Demeurant 13 chemin de Thiaville à BERTRICHAMPS (54120),
Marié le 30 juillet 1994 à la mairie de DORMANS (Marne) avec Madame [V] [F] [U] [B];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [A].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 décembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [O] et à Madame [M] [T] [N] [A].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Présidente,
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