TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03021
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJYE
AFFAIRE : [B] [X]
[K] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Madame [X] [B]
née le 27 Mai 1961 à SAINT - EUGENE ALGER (ALGERIE)
14 rue de Sion
54140 JARVILLE LA MALGRANGE
ayant pour avocat Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 127
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame AdèleMARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 30 octobre 2024 déposée au greffe le 8 novembre 2024 Madame [X] [B] (née le 27 mai 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [P] [K] (né le 27 mars 1993), fils de Monsieur [C] [K] et de Madame [V] [B];
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [P] [K], né le 27 mars 1993 à SIDI M HAMED (ALGERIE),
Demeurant 48 rue des Frères Zaoui Bologhine à ALGER (ALGERIE),
Par : [X] [B], née le 27 mai 1961 à SAINT-EUGENE, ALGER (ALGERIE),
Demeurant 105 E avenue du Général Leclerc à NANCY (54000),
Dit que l’adopté conservera le nom de [K];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 8 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Brigitte JEANNOT et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [X] [B] et à Monsieur [P] [K].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT -CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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