TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05341
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZN
N° B 25 /
DÉSISTEMENT
DU : 03 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CITE [Adresse 7],agissant par son syndic en exercice la SARL VD IMMOBILIER, représentée par Madame [X] [W], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège.
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [K] [J]
[Adresse 11]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Amin FLISSI, avocat au barreau de PARIS, a écrit
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Octobre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a expressément accepté ce désistement par mail du 30/06/2025 ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de [Adresse 9],agissant par son syndic en exercice la SARL VD IMMOBILIER, représentée par Madame [X] [W], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège. ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CITE [Adresse 6] [Adresse 8],agissant par son syndic en exercice la SARL VD IMMOBILIER, représentée par Madame [X] [W], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège. conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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