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CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00278


Vérifier : CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00278
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
686ca822202006593453d404

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

2ème Chambre Civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N°

N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946

APPELANTE

SAS [4]

représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME

[E] [J]

représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Me Nicolas CHRISMENT du 26 Mai 2025 par lesquelles la SAS [4] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la SAS [4] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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