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CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00238


Vérifier : CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00238
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
686ca822202006593453d408

Texte de la décision

1,380 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

2ème Chambre Civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N°

N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ

Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n°2024/5762

APPELANTE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

INTIMEES

SAS MDSA

SELARL MJ & ASSOCIES

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Me Delphine HERITIER du 19 Mai 2025 par lesquelles LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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