CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13677

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 04 JUILLET 2025

N°2025/309

Rôle N° RG 23/13677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDPZ

[U] [W]

C/

Organisme [3]

Copie exécutoire délivrée

le 04 juillet 2025:

à :

M. [U] [W]

Me Stéphane CECCALDI,

avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 10 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/708.

APPELANT

Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1]

non comparant

INTIMEE

Organisme [3], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Par courrier recommandé adressé le 4/07/2023, M. [U] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, de sa contestation à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable en date du 8 novembre 2022.

Le tribunal a rendu le 10 octobre 2023 une ordonnance d'irrecevabilité manifeste, ayant considéré sa saisine comme hors délai.

Par courrier recommandé en date du 3 avril 2023, M. [U] [W] a interjeté appel de cette décision dans de conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Par conclusions reçues par voie électronique le 3 mars 2025, la [2] demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 10 octobre 2023 et de condamner M. [U] [W] à lui payer la somme de 2 000 euros au tire de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par courrier recommandé adressé le 7 avril 2025, M. [U] [W] a indiqué se désister de son appel.

A l'audience du 28 mai 2025, la [2] a fait connaître à la cour accepter ce désistement et ne pas soutenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

M. [U] [W] qui avait été régulièrement avisé de la date d'audience par courrier du 9 septembre 2024 n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimée ne soutienne ses conclusions à l'audience est parfait et de surcroît accepté par lui. Il emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS