TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01125
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFF
AFFAIRE : S.C.I BHR C/ S.A.S GROUPE ENERGIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I BHR,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S GROUPE ENERGIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025
Notification le
à
Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Avril 2025, la S.C.I. BHR a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. GROUPE ENERGIE.
A l’audience de ce jour, Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN [I] AVOCATS a, pour la S.C.I. BHR, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la défenderesse étant placée en liquidation judiciaire.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. BHR ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. BHR.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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