TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/07590

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/07590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURST

DEMANDERESSE
S.A.S. CFH [Localité 1] HOTEL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS - #J0128
DEFENDERESSE
S.A. SMA SA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assisté d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 novembre 2025 à 14h,

Le 30/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience