TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00341

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L2

N° MINUTE : 2025/2

JUGEMENT
D’HOMOLOGATION
rendu le lundi 30 juin 2025

DEMANDEUR
Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

DÉFENDERESSE
S.A.R.L. STUDIO DEALERS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représntée par M. [C] [O] (Gérant) Muni d’un extrait Kbis

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Philippe PUEL, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 28 mars 2025

JUGEMENT
Délibéré initial : 23-05-2025
Délibéré prorogé : 30-06-2005
par mise à disposition le 30 juin 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Décision du 30 juin 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L2

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2025, formée par monsieur [X] [I] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A.R.L. STUDIO DEALERS ;

Les parties ont conclu un constat d’accord devant monsieur le conciliateur de justice le 28 mars 2025 et confirment à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.

Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue le constat d’accord signé, en présence de monsieur le conciliateur de justice le 28 mars 2025, entre d’une part, monsieur [X] [I] et d’autre part, monsieur [X] [I] , ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT