TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01042

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2M
Minute n°637/2025

ORDONNANCE

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Le huit Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 07 Juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [B] [Z]
né le 14 Juin 2003 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant, représenté par Me Marie DUFOYER, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

Madame [N] [R], demeurant [Adresse 4]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 04 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [B] [Z].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi huit Juillet deux mil vingt cinq.

M. [B] [Z] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 7] depuis le 29 Juin 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [N] [R].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [B] [Z] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Monsieur [B] [Z] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la suite d'une bouffée délirante dans un contexte de prise de toxiques. La désorganisation psychique et les idées délirantes à thématique mystique sont persistantes. Le patient a évoqué des hallucinations auditives avec injonctions. Compte tenu de son état de sédation, le patient a été médicalement dispensé de se présenter à l’audience.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [B] [Z].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,