TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/04722
Vérifier : TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/04722 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Juillet 2025
N° RG 24/04722
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4F
N° Minute : 25/162
AFFAIRE
[O], [T] [L]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [O], [T] [L]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert MEKE
AUTRES PARTIES
Madame [H], [P] [X] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante
Monsieur [T], [D], [K] [U]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [T], [D], [K] [U]
Né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 9] (Pas-de-[Localité 9])
Par
M. [O], [T] [L]
Né le [Date naissance 2] 1935 au [Localité 10] (Seine-Maritime),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [Y],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 249 dressé le 26 janvier 1996 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Pas-de-[Localité 9]) ;
signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.