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CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01338


Vérifier : CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/01338
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre de la Proximité
Type
ordonnance
Id
686df883bdbdd86396f3904f

Texte de la décision

978 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57A joint au dossier 25/1184

Monsieur [V] [X]

Représentant : Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. CNB CONCEPT

Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57A;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1184 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57A et 25/1184 sous le numéro 25/1184.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025

La présidente chargée de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.