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CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/02206


Vérifier : CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/02206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
23/02206
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
686df887bdbdd86396f39099

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/02206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZS

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2019, enregistrée sous le n° F18/00043

Monsieur [N] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau d'EURE

APPELANT

S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 27 Juin 2023 par laquelle Monsieur [N] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS le 07 Janvier 2019,

vu les conclusions du 7 juillet 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 29 juin 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [N] [B] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 08 Juillet 2025

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