CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01325
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Texte de la décision
N°25/02163
COUR D'APPEL DE PAU
N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOH
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [C] [G]
[Adresse 3]
[Localité 5]
APPELANT
Et
la [8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
la [7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMEES
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOH ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Mai 2025 de la décision en date du 07 AVRIL 2025 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] ;
Vu la demande de désistement en date du 18 juin 2025 par laquelle, l'appelant, M. [C] [G], déclare se désister sans réserve de son appel ;
Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale
Déclarons parfait le désistement d'appel,
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.
Fait à [Localité 9], le 08 Juillet 2025
La Présidente
Annie CAUTRES
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