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CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01315


Vérifier : CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01315 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
25/01315
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
686df891bdbdd86396f39121

Texte de la décision

1,632 caractères

N°25/ 2162

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFNT

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [M] [U]

[Adresse 3]

[Localité 2]

APPELANT

Et

la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFNT ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Mai 2025 de la décision en date du 28 MARS 2025 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE MONT DE MARSAN ;

Vu la demande de désistement en date du 13 juin 2025 par laquelle, l'appelant, M. [M] [U], déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à PAU, le 08 Juillet 2025

La Présidente

Annie CAUTRES

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