CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/07985
Vérifier : CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/07985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK
Ordonnance n° 2025/M102
S.A. MACIF
Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelante
COMMUNE DE [Localité 4]
Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK joint au N° RG 25/7984.
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/7984
Fait à [Localité 3], le 08 juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/07/2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.