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CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 22/05689


Vérifier : CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 22/05689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
22/05689
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
686dfcc12abc72c5727a03a9

Texte de la décision

1,471 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3T

Ordonnance n° 2025/M205

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [T] [F] médecin

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [W] épouse [F]

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid Noel, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [T] [F], [C] [W] épouse [F], appelants contre S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3T et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 8 juillet 2025

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