TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 21/01176
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Chambre 1 cab 01 A
N° RG 21/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUVV
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître [Y] [F] de la SCP BAUFUME ET [F] - 1547
Maître [P] [G] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693
Maître [S] [B] de la SCP [K] & ASSOCIES - 350
Maître [S] [B] de la SCP [K] & ASSOCIES - 350
Maître [T] [H] de la SELAS LEGA-CITE - 502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 06 Février 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [M]
né le 08 Juin 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [8]
ET :
DEFENDEURS
S.C.I. CYRLODIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [D] [M]
né le 13 Octobre 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.S. KALHYGE 1, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON
S.A.S. [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON
Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUVV ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la SAS KALHYGE1;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de [V] [M]
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de la SAS KALHYGE1
CONSTATE que le désistement d'instance et d'action est accepté et donc parfait
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DIT que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura exposés.
Fait à [Localité 7], le 06 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUVV ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 7], le 06 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Constate le désistement d'instance et d'action de [V] [M]
Constate le désistement d'instance et d'action de la SAS KALHYGE1
Constate que le désistement d'instance et d'action est accepté et donc parfait
Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura exposés.
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