TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01814
Vérifier : TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Vincent LOIR
Monsieur [O] [J]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7U
N° MINUTE : 1
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 09 juillet 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LOT 19 LE B1 SIS [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ELEOS CONSEIL, dont le siège social est sis SAS ELEOS CONSEIL - [Adresse 2]
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0874
à
Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 09 juillet 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.