TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06486

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JCP ACR référé

N° RG 24/06486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JNC

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 03 juillet 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

ELOGIE SIEMP, [Adresse 3], ayant pour avocat Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208, non comparant

à
Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 juin 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 1er juillet 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 03 juillet 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffier

Le greffier Le président