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TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02518


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Date
24/06/2025
Numéro
25/02518
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
686edb5772b5e5e648cbf661

Texte de la décision

1,448 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/02518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMH

Copies certifiées conformes
délivrées le : 24.06.25
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025

Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [U] [B] épouse [Z]
demeurant [Adresse 2]

Monsieur [K] [Z]
demeurant [Adresse 1]

tous deux non comparants

ET :

DEFENDEURS

Madame [L] [D] [C]
et
Monsieur [J] [T]
demeurant [Adresse 3]

tous deux non comparants

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 17 Avril 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Juin 2025 ;

Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner les défendeurs ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN

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