TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02498
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK5
Copies certifiées conformes
délivrées le : 24 Juin 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 24 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Estelle SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [C] [T]
et Monsieur [K] [S]
demeurant ensemble [Adresse 2]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Avril 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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