CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03172

20/12/2024

ORDONNANCE N° 134/24

N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRV

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00105

[V] [B]

C/

[6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le vingt décembre deux mille vingt quatre, nous, N. PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Madame [V] [B]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIME

[6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,

Par conclusions reçues au greffe le 19 décembre 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 18 septembre 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 20 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors,

En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelante,

PAR CES MOTIFS