CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00146

10/01/2025

ORDONNANCE N° 1/25

N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AN

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/00124

[L] [J]

C/

[6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le dix janvier deux mille vingt cinq, nous, N. PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [L] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

[6]

SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 3]

[Localité 1]

Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,

Par conclusions reçues au greffe le 10 janvier 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 12 janvier 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Foix,

En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant,

PAR CES MOTIFS