CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00820

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Madame [V] [O] épouse [S]

C/

Monsieur [M] [B]

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N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVJ

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DU 16 MAI 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 16 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [V] [O] épouse [S] née le 18 Mars 1942 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (33)

Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/01815) rendue le 23 janvier 2024 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 février 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [M] [B] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 3] nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Non représentée

Intimé

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 22 février 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 11 mars 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 octobre 2022 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse à la demande d'observations,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,