Cass., 10 juill. 2025, n° 24-21.888

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-21.888

Demandeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 50492

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [N] [D],

2°/ Mme [V] [F] [W], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les
opposant :

1°/ à M. [E] [C],

2°/ à Mme [A] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à la société AC environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société François Chassaigne, [L] [U], [R] [S], notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025