Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.640

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 24-22.640

Demandeur(s)
: la société M & A partners

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Le Belvédère

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50505

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société M & A partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4, rectification d'erreur matérielle), dans le litige l'opposant à la société Le Belvédère, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025