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Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.680


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24-22.680
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55c23f11a71c18e869ca

Texte de la décision

1,259 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 24-22.680

Demandeur(s)
: M. [D] [W], exerçant sous le nom commercial Daf 57

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [S] et autres

Ordonnance
: 50507

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [W], domicilié [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Daf 57, a formé un pourvoi le 20 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [S],

2°/ à Mme [N] [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à la société Sopalor, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025

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