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Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.842


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
24-22.842
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55d23f11a71c18e869de

Texte de la décision

1,218 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-22.842

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50517

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 4],

2°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], exerçant sous l'enseigne [H] nautisme.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025

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