Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.845

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-22.845

Demandeur(s)
: Mme [W] [O]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la mutuelle sociale agricole Ardèche Drôme Loire

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50518

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [W] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024
contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la mutuelle sociale agricole Ardèche Drôme Loire, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025