Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.862

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-22.862

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [I], ès qualités, et autre

Ordonnance
: 50519

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D], [T], [S] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Travère industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Travère industries,

2°/ à la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Travère industries.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025