Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.846

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 24-22.846

Demandeur(s)
: la société [O], ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Elite Insurance Company Limited
et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 50520

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [U] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Inside, a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Elite Insurance Company Limited, dont le siège est
[Adresse 4] (Gibraltar),

2°/ à la société Elite Insurance Company Limited, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à M. [Z] [S] [Y], domicilié Price Waterhouse Coopers
[Adresse 2] (Gibraltar), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Elite Insurance Company Limited, désigné le 11 décembre 2019 par la Cour suprême de Gibraltar,

4°/ à M. [R] [N] [V], domicilié Price Waterhouse Coopers
[Adresse 2] (Gibraltar), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Elite Insurance Company Limited, désigné le 11 décembre 2019 par la Cour suprême de Gibraltar,

5°/ à la société [T] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [P] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Acton France.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 10 juillet 2025