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Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.197


Vérifier : Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25-10.197
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
686f55ee3f11a71c18e86a04

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 25-10.197

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 50536

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [F], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige
l'opposant :

1°/ à Mme [U] [D], épouse [H], domiciliée [Adresse 3],

2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [Adresse 5], domicilié [Adresse 1] et [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Foncia Giv, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 10 juillet 2025

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