Cass., 10 juill. 2025, n° 24-15.464

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 24-15.464
Demandeur : Mme [H] et autres
Défendeur : Mme [V] et autre
Requête n° : 1218/24
Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [I] [V] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [I] [V] épouse [X] et M. [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par Mme [Z] [H], Mme [U] [L], M. [E] [L] et Mme [N] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-15.464 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 juillet 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret