TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03596
Vérifier : TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03596 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 25/03596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OW
Monsieur [U] [F]
Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1646
C/
S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SAUSSET
Représentant : Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1418
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité assureur MR immeuble et en qualité assureur MRH de Monsieur [E] [K].
Représentant : Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0989
S.A.M.C.V. MACIF, en qualité d’assureur multirisques habitation de Monsieur [U] [F].
Représentant : Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0072
S.A.S. BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [Z], liquidateur de la société CABINET DE GESTION IMMOBILIERE.
S.A. SURAVENIR ASSURANCES, en qualité d’assureur MRH de Monsieur [L], locataire de Monsieur [B].
S.C.I. BOUDIAF
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet RINALDI
Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet RINALDI
Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184
Madame [W] [H] [B]
Représentant : Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1418
Monsieur [S] [M]
Représentant : Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1418
Madame [Y] [M]
Représentant : Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1418
Monsieur [G] [X] [V]
Madame [N] [A] [J] [I]
Monsieur [K] [E]
Monsieur [R] [B]
Représentant : Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1418
Madame [P] [B]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 27 Octobre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, Me Eric LEVY, Me Sabine LIEGES, Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.