TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 20/05748
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 20/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK2O
S.A. ADOMA
Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226
C/
S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A.S. HONEYWELL
Représentant : Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 210
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SURANCES
Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
S.A. GENERALI IARD es qualité d’assureur DO
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
S.A. DALKIA FRANCE
Représentant : Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J040
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
Représentant : Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J040
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A.R.L. LES COMPAGNONS D’ERIC
Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207
S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société LES COMPAGNONS D’ERIC
Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207
S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD
Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A.S. IGREC INGENIERIE
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.A.S. SERMET
Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 05 Janvier 2026 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Stella BEN ZENOU, Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, Me Stéphane LAMBERT, Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Me Chantal MALARDE, Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELASVALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Me Bruno THORRIGNAC
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