TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01717
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKC
N° minute : 25/00553
Monsieur [B] [H]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342
C/
S.A.S. SAINT-OUEN-41 BLANQUI
Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Philippe MAMMAR
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