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TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00545


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Date
13/06/2025
Numéro
25/00545
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
686fffe0b8daa57c7f666f66

Texte de la décision

1,075 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C6

Minute n°: 25/01002

S.C.I. SCI DU CYGNE
Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655

C/
Monsieur [N] [V]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 13 Juin 2025,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Hervé ITTA

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