TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04209

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P7B
Date du Recours : 17 septembre 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 ( notifié par mail le ? ) d’un montant de 10 693 euros ( 4E TRIM 21 )
Mise en demeure n°0092775594 du 26/10/2023
N° cotisant : 937 [Numéro identifiant 1]
Code recours : 88B

N°minute : 25/01746
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [I] [N]
[Adresse 3]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 18 mars 2025, monsieur [I] [N] a déclaré se désister de son opposition à contrainte ;
Que par courrier antérieur du 5 février 2025 adressé à monsieur [I] [N], l’URSSAF [9] indiquait à ce dernier qu’il n’était redevable d’aucune somme et l’invitait à se désister;
Attendu que par conséquent, le litige est devenu sans objet ;
Compte tenu des circonstances, l’URSSAF [9] supportera la charge des dépens de la présente instance.
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS que le litige des devenu sans objet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9].

À [Localité 8], le 22 Avril 2025
La Présidente

Notifiée le :