TJ 59122, 27 mai 2025, RG 23/01964

N° RG 23/01964 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCBQ
[F] [R] [E] [X] C/ [H] [K] [C]

N° MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI

JUGEMENT DU 27 Mai 2025

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LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

M. [F] [R] [E] [X]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-59122-2022-1128 du 28/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

A :

DEFENDERESSE

Mme [H] [K] [C]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]

[Adresse 3]
[Localité 6]

représentée par Me Sophie LUCZAK-SAVARY, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59122-2024-000031 du 17/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, dont la teneur suit, par sa mise à disposition au greffe ce jour, le 27 Mai 2025, après prorogation, après que la cause ait été débattue en audience publique le 20 Mars 2025, devant Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Pauline DE GORTER, Greffier,

et qu’il en ait été délibéré conformément à la loi.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par acte en date du 21/09/2023, M. [F] [X] a assigner Mme [H] [C] en partage de l'indivision existant entre eux.

Par ordonnance du 16/05/2024, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée en audience de règlement amiable.

Celle-ci n'a pas abouti et les parties ont donc été invitées à conclure sur le fond.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23/01/2025.

Par conclusions signifiées le 20/03/2025, M. [F] [X] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture, le désistement d'instance et qu'il soit dit que chacune des parties conserve la charge des ses propres dépens.

Par conclusions signifiées le 20/03/2025, Mme [H] [C] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture, le désistement d'instance et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION :

Compte tenu de l'accord des parties, il convient d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture du 23/01/2025 et de clôturer l'instruction de l'affaire au jour de la présente décision.

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Les parties s'accordent sur un désistement d'instance.

Il convient de constater ce désistement, l’extinction de l'instance et le dessaisissement de notre juridiction.

Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS :